Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 novembre 2026

1. L'essentiel

  • Nous collectons ce qui est nécessaire pour vous proposer un match et organiser un rendez-vous, rien de plus.
  • Vos réponses sensibles (religion, par exemple) sont facultatives, soumises à un consentement séparé, jamais affichées à votre match et jamais utilisées dans les raisons d'un match.
  • Votre match ne voit que votre prénom, votre âge, vos photos validées, votre présentation et les raisons de votre compatibilité. Jamais votre nom, votre adresse ou votre numéro.
  • Votre position précise n'est lue qu'au moment où vous vous signalez arrivé·e au rendez-vous, et elle n'est pas enregistrée.
  • Vos données sont hébergées dans l'Union européenne. Nous ne vendons aucune donnée.
  • Vous pouvez télécharger toutes vos données, retirer vos consentements ou supprimer votre compte depuis Moi › Mes données.

2. Responsable du traitement et DPO

Le responsable du traitement est Ludovic Paguet EI (entrepreneur individuel), 106 avenue Jules Cantini, 13008 Marseille, SIREN 820 608 859. Contact : contact@aparteapp.com.

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@aparteapp.com en indiquant « Données personnelles » en objet. Un délégué à la protection des données (DPO) externe est en cours de désignation ; ses coordonnées seront indiquées ici dès sa nomination, et les demandes reçues à cette adresse lui seront transmises.

3. Les données que nous traitons

Donnée Pourquoi Base légale Durée de conservation
Identité et contact : prénom, date de naissance, genre, téléphone, e-mail, identifiant Apple ou Google Créer et sécuriser votre compte, vérifier votre âge Exécution du contrat Durée du compte, puis 1 an (gestion des litiges)
Selfie de vérification Vérifier que vous êtes bien la personne de vos photos, lutter contre les faux profils Exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité des membres). Le selfie est comparé à l'œil par une personne de l'équipe : aucune reconnaissance faciale automatique Supprimé dès la décision de l'équipe ; seul le résultat (vérifié ou non, date) est conservé
Profil : photos, présentation, prompts, métier, taille, disponibilités, préférences de rendez-vous (budget, alcool, ambiances) Constituer votre fiche et organiser les rendez-vous Exécution du contrat Durée du compte
Genre et genre recherché (orientation) Proposer des personnes compatibles Consentement explicite dédié, recueilli à l'inscription et retirable (son retrait met le profil en pause) Durée du compte
Réponses au questionnaire (non sensibles) Calculer la compatibilité, produire votre portrait relationnel Exécution du contrat Durée du compte
Réponses sensibles (spiritualité ou religion, par exemple) Affiner la compatibilité si vous le souhaitez Consentement explicite, séparé et retirable Durée du compte ; effacées immédiatement si vous retirez votre consentement
Zone approximative (quartier, position arrondie à environ 1 km, rayon de déplacement) Proposer des personnes et des lieux proches Exécution du contrat Durée du compte
Position précise au check-in Confirmer votre arrivée au lieu du rendez-vous (à moins de 300 m) Consentement (autorisation de localisation) Non conservée : comparée au lieu puis oubliée
Position au déclenchement d'une alerte Vous porter secours Intérêts vitaux, intérêt légitime (sécurité) Effacée au bout de 30 jours
Matchs, réponses aux matchs, choix de créneaux et de lieux, questions et réponses avant le rendez-vous, signe de reconnaissance Organiser le rendez-vous Exécution du contrat Durée du compte
Retours après rendez-vous (présence, ressenti, alchimie, conformité des photos, envie de se revoir) Ouvrir la conversation en cas de double oui ; améliorer le matching Exécution du contrat ; intérêt légitime (amélioration du service) 12 mois, puis archivés sans identifiant (mois du rendez-vous et réponses seulement)
Fiabilité : absences, annulations tardives, confirmations Prévenir les absences, appliquer les règles des CGU Exécution du contrat ; intérêt légitime Durée du compte
Messages et photos échangés après un double oui Vous permettre de discuter Exécution du contrat Durée de la conversation ; supprimés à la clôture du compte
Contact de confiance (prénom et numéro d'un proche) Partage du rendez-vous et alerte Consentement ; intérêts vitaux Jusqu'à ce que vous le retiriez, au plus la durée du compte
Option « ne pas croiser mes contacts » : empreintes chiffrées (irréversibles) des numéros de votre répertoire Éviter de vous proposer une personne que vous connaissez Consentement Jusqu'à désactivation de l'option ; les numéros eux-mêmes ne quittent pas votre téléphone
Signalements, décisions de modération, contestations, demandes d'intervention humaine Sécurité des membres, obligations du règlement sur les services numériques Obligation légale ; intérêt légitime Durée du compte, puis 1 an ; 5 ans à compter de la décision en cas d'exclusion
Abonnement et paiement (formule, statut, dates, identifiant de transaction) Facturer, gérer les mois offerts et le parrainage Exécution du contrat ; obligation légale 10 ans pour les pièces comptables ; aucune donnée de carte n'est stockée par Aparté
Consentements (type, version, date, retrait) Prouver vos choix Obligation légale Durée du compte + 5 ans
Jetons de notification, notifications envoyées Vous prévenir (match, rappels, sécurité) Exécution du contrat Durée du compte
Données techniques : journaux d'erreurs, mesures d'usage Corriger les bugs, mesurer la qualité du service Intérêt légitime ou consentement selon l'outil Journaux techniques de nos hébergeurs : 90 jours au plus. L'application n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité

Nous ne collectons jamais votre origine ethnique, et aucun filtre ethnique n'est proposé.

Données de visage (selfie de vérification)

Le selfie de vérification est la seule donnée de visage collectée spécifiquement par Aparté : une photo prise avec la caméra frontale de votre téléphone lors de la vérification de votre profil. Aparté n'utilise ni reconnaissance faciale automatique, ni gabarit biométrique, ni capteur Face ID ou TrueDepth.

  • Usage : une personne de notre équipe compare le selfie à vos photos de profil pour lutter contre les faux profils. Il ne sert à rien d'autre.
  • Stockage : il est conservé dans un espace privé chez notre hébergeur Supabase, dans l'Union européenne (Francfort), lisible par la modération seulement.
  • Partage : il n'est jamais montré aux autres membres, ni vendu, ni transmis à un tiers en dehors de cet hébergement. L'alerte envoyée à l'équipe par e-mail ne contient pas la photo.
  • Conservation et suppression : il est supprimé dès la décision de l'équipe, ou à la suppression de votre compte si elle intervient avant. Seul le résultat (vérifié ou non, date) est conservé.

4. Les données sensibles

Certaines questions portent sur des données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD : votre orientation (le genre des personnes que vous souhaitez rencontrer), et, de façon facultative, votre spiritualité ou votre religion.

  • Orientation : à l'inscription, nous vous demandons votre accord explicite : « J'accepte qu'Aparté utilise mon genre et le genre que je recherche pour me proposer des rencontres. » Cet accord est indispensable au matching ; vous pouvez le retirer à tout moment, votre profil est alors mis en pause.
  • Consentement séparé pour les questions facultatives : un écran distinct vous demande votre accord explicite avant toute réponse sensible facultative. Sans cet accord, vous pouvez utiliser Aparté normalement ; seules ces questions vous sont masquées.
  • Stockage séparé et chiffré : les réponses sensibles sont rangées à part et chiffrées dans la base, avec une clé conservée dans un coffre dédié. Seuls vous-même et le service de calcul des matchs peuvent les lire en clair.
  • Jamais affichées : votre match ne voit jamais vos réponses sensibles, et elles n'apparaissent jamais dans les raisons d'un match.
  • Usage au choix : pour chaque réponse sensible, vous pouvez décider si elle sert au calcul de compatibilité ou non.
  • Retrait à tout moment : si vous retirez votre consentement (Moi › Mes données), vos réponses sensibles sont effacées immédiatement, sans perte du reste du service.

5. Le matching, un profilage

Pour vous proposer un match, nous analysons vos réponses et celles des autres membres : c'est un profilage. Il est nécessaire au contrat que vous concluez avec nous. La page « Comment nous choisissons votre match » explique ses critères. Vous pouvez à tout moment demander qu'une personne de l'équipe examine votre situation (Moi › Mes données › Demander une intervention humaine), exprimer votre point de vue et contester une décision.

6. Qui voit vos données

  • Votre match, une fois abonné·e : prénom, âge, photos validées, présentation, prompts, score et raisons de compatibilité. Pendant le rendez-vous : le signe de reconnaissance que vous choisissez (visible une heure avant) et vos réponses aux 5 questions (visibles quand l'autre a répondu aux vôtres).
  • Personne d'autre parmi les membres : il n'existe pas de catalogue de profils.
  • Votre contact de confiance, si vous partagez votre rendez-vous ou déclenchez une alerte : lieu, heure, prénom et photo de votre match, et votre position en cas d'alerte.
  • Notre équipe, selon son rôle (modération, support), uniquement quand c'est nécessaire. Chaque consultation d'un compte par le support est motivée et inscrite dans un journal d'accès.
  • Le lieu partenaire, quand une réservation est possible : un prénom et l'horaire, jamais votre profil. Aucune réservation n'est transmise aux lieux pour l'instant.
  • Nos sous-traitants (section 7), dans la limite de leur mission.
  • Les autorités, sur réquisition légale.

7. Nos sous-traitants

Chaque prestataire agit sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

Catégorie Mission Prestataire Localisation des données
Base de données Stocker la liste d'attente, puis le compte, les réponses, les photos, les messages Supabase Pte. Ltd. Union européenne (Francfort)
Hébergement du site Afficher le site et transmettre les inscriptions à la liste d'attente Railway Corporation Europe de l'Ouest
Envoi d'e-mails Codes de confirmation, e-mails de service, alertes à l'équipe Resend, Inc. États-Unis
Mesure d'audience du site Statistiques agrégées de fréquentation, sans cookie Plausible Insights OÜ Union européenne
Vérification des profils Stocker le selfie le temps de son examen par l'équipe Supabase Pte. Ltd. (espace privé, lisible par la modération seulement) Union européenne (Francfort)
Envoi de SMS Code de connexion, alerte à votre contact de confiance Twilio Ireland Limited (via Supabase pour la connexion) Union européenne et États-Unis
Paiement et abonnements Encaisser et gérer les abonnements, souscrits uniquement dans l'application Apple Distribution International Ltd. (App Store), Google Ireland Limited (Google Play), RevenueCat, Inc. (gestion des abonnements) Irlande (Apple, Google) ; États-Unis (RevenueCat)
Notifications Acheminer les notifications 650 Industries, Inc. (Expo), Apple (APNs), Google (Firebase Cloud Messaging) États-Unis
Cartographie et lieux Temps de trajet, informations sur les lieux Aucun prestataire : les temps de trajet sont estimés par Aparté à partir des coordonnées des lieux et de votre zone arrondie —
Mesure d'usage (analytics) Statistiques d'usage Aucun outil dans l'application —
Suivi des erreurs Détecter et corriger les bugs Aucun outil externe : journaux techniques de nos hébergeurs (Supabase, Railway) Union européenne
Modération Détecter nudité, coordonnées, propos haineux Contrôle par notre équipe ; détection des coordonnées par Aparté. Si une analyse automatique des photos est ajoutée, ce tableau sera mis à jour avant sa mise en service Union européenne

8. Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions des prestataires qui traitent les données dans l'Union européenne. Si un transfert hors de l'UE est nécessaire (par exemple pour les notifications ou les paiements des stores), il est encadré par une décision d'adéquation (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si besoin de mesures supplémentaires. Nos hébergeurs actuels stockent les données dans l'Union européenne, mais sont établis hors de l'UE (Supabase à Singapour, Railway aux États-Unis) : un accès depuis ces pays, par exemple pour le support technique, est encadré par les clauses contractuelles types de leurs accords de traitement des données. L'e-mail d'alerte envoyé à l'équipe lors d'une inscription transite par Resend, aux États-Unis : ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou, à défaut, par des clauses contractuelles types. Les autres transferts hors de l'UE concernent la gestion des abonnements (RevenueCat, États-Unis), l'acheminement des notifications (Expo, Apple, Google) et l'envoi des SMS (Twilio) : ils sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le prestataire y adhère, sinon par des clauses contractuelles types. Seules les données nécessaires transitent : identifiant de compte et informations d'achat pour RevenueCat, jeton de l'appareil et texte de la notification pour les notifications, numéro et message pour les SMS.

9. Sécurité

  • Hébergement dans l'Union européenne, chiffrement en transit et au repos, chiffrement renforcé des réponses sensibles.
  • Règles d'accès ligne par ligne : chaque membre ne peut lire que son propre compte et son match en cours, jamais le reste des membres.
  • Aucun calcul de matching sur votre téléphone : les réponses des autres n'y transitent jamais.
  • Photos redimensionnées et ré-encodées sur votre téléphone avant l'envoi, ce qui supprime leurs métadonnées (dont la position de prise de vue) ; servies ensuite par des liens temporaires, visibles seulement par votre match et la modération.
  • Accès de l'équipe limité par rôle et tracé.
  • Procédure de notification des violations de données à la CNIL sous 72 heures, et à vous-même si le risque est élevé.

10. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Depuis l'application, dans Moi › Mes données :

  • Télécharger mes données : toutes vos données en un seul fichier lisible par une machine (accès et portabilité).
  • Modifier mon profil et mes réponses (rectification).
  • Gérer mes consentements : données sensibles, localisation, communications, option contacts.
  • Demander une intervention humaine sur le matching ou une décision.
  • Contester une décision de modération pendant 6 mois.
  • Supprimer mon compte (effacement).

Vous pouvez aussi nous écrire à contact@aparteapp.com. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerions.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr).

11. Suppression du compte

Quand vous supprimez votre compte, vos photos, votre profil, vos réponses (y compris sensibles), vos matchs, vos messages et vos consentements sont effacés. Nous conservons seulement ce que la loi impose ou autorise, pendant la durée indiquée à la section 3 : pièces comptables, éléments nécessaires à la gestion d'un litige, et les informations nécessaires pour empêcher une personne exclue de se réinscrire (empreinte du numéro de téléphone et de l'appareil). Ces dernières informations sont des empreintes irréversibles, conservées 5 ans à compter de l'exclusion.

Les retours de rendez-vous de plus de 12 mois, déjà archivés sans identifiant, sont conservés pour améliorer le matching : ils ne permettent pas de vous identifier.

12. Mineurs

Aparté est réservé aux personnes majeures. Toute inscription d'une personne de moins de 18 ans est refusée ; si nous découvrons un compte de mineur, il est supprimé.

13. Communications et traceurs

Les notifications liées au service (match, rappels, sécurité) sont nécessaires au fonctionnement. Les communications promotionnelles ne sont envoyées qu'avec votre accord, retirable à tout moment. Le site aparteapp.com ne dépose aucun cookie. Son audience est mesurée par Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie, données hébergées dans l'Union européenne), sans cookie, sans identifiant persistant ni adresse IP conservée : les statistiques sont uniquement agrégées (pages vues, provenance, pays, type d'appareil, clics sur les boutons de téléchargement et les liens sortants, inscriptions à la liste d'attente avec leur ville et leur provenance, jamais l'adresse e-mail). Cette mesure, strictement limitée à l'audience du site, n'exige pas votre consentement.

Liste d'attente du site

Tant que l'application n'est pas disponible dans votre ville, vous pouvez laisser votre adresse e-mail sur le site pour être prévenu·e de l'ouverture.

  • Données : adresse e-mail, ville choisie (et, si vous indiquez « Autre ville », son nom), langue du site, page d'inscription, dates d'inscription et de consentement.
  • Finalités : vous prévenir de l'ouverture d'Aparté dans votre ville et vous donner des nouvelles du lancement ; et, lorsque vous le demandez dans l'application, vérifier que votre adresse figure sur la liste pour vous faire bénéficier de l'offre liste d'attente (voir les CGU, article 7), par l'envoi d'un code de confirmation à cette adresse. Aucune autre utilisation, aucune cession.
  • Base légale : votre consentement (case à cocher, jamais pré-cochée), retirable à tout moment : lien de désinscription dans chaque e-mail ou simple demande à contact@aparteapp.com.
  • Base légale de la vérification de l'offre : l'exécution du contrat, à votre demande (confirmation par code dans l'application).
  • Conservation : jusqu'à l'ouverture dans votre ville, puis 12 mois au plus ; ou jusqu'à votre désinscription si elle intervient avant.
  • Destinataires : l'équipe d'Aparté (accès réservé aux administrateurs, consultations tracées) et nos sous-traitants d'hébergement, Supabase (base de données, Francfort) et Railway (site), ainsi que Resend, qui achemine l'e-mail d'alerte envoyé à l'équipe à chaque inscription ; voir § 7 et § 8.
  • Responsable : Ludovic Paguet EI (voir § 2). Lorsque la société qui exploitera l'application sera créée, la liste d'attente lui sera transférée pour la même finalité ; vous en serez informé·e par e-mail avant le transfert et pourrez vous désinscrire.

14. Modifications

Nous vous informerons de toute modification importante de cette politique avant son entrée en vigueur.